Le service des affaires maritimes de Polynésie française

La vocation maritime naturelle de la Polynésie française, l’importance des activités liées à la mer qui s’y développent sur une superficie de 5,2 millions de km2, le cadre géographique et institutionnel de la Polynésie française confèrent à ce service un caractère unique dans l’ensemble national. Le service des Affaires maritimes de la Polynésie française est un service déconcentré du ministère de la mer. Le service est chargé de faire respecter les dispositions prévues par les conventions internationales, notamment celles de l’Organisation maritime internationale (OMI) et par la réglementation nationale dans le domaine de la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires, la prévention de la pollution et les normes de formation des gens de mer, de la délivrance des brevets et des conditions de veille à bord des navires.

Sécurité des navires, des équipages et des passagers ainsi que celle des autres usagers de la mer

Les navires sont soumis à des règles de sécurité portant sur les prescriptions techniques, la qualité et l’effectif de l’équipage, la formation professionnelle du personnel navigant, l’hygiène et les installations médicales et sanitaires du bord.

Cela concerne plusieurs centaines de navires professionnels répartis sur l’ensemble des archipels dont le nombre est en augmentation constante.

Mission de gestion administrative et sociale des marins professionnels.

Elle concerne plus particulièrement l’identification des marins au commerce, les conditions d’accès et de maintien dans la profession, l’enregistrement des services embarqués, les effectifs, l’organisation des fonctions à bord des navires, la discipline, la tenue des registres et le rôle d’équipage ainsi que la formation professionnelle des marins. Environ 700 visites d’aptitude médicale pour exercer le métier de marin sont effectuées chaque année.

Le service des affaires maritimes exerce la tutelle pédagogique des prestataires de formation professionnelle maritime qu’il agrée pour délivrer des formations aux standards internationaux. Il supervise l’organisation des examens et instruit les demandes de délivrance des certificats et brevets. Il assure la délivrances des titres de formation professionnelle maritime.

Gestion du régime particulier de sécurité sociale des marins

Le service des affaires maritimes est le point de contact de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) qui gère le régime particulier de sécurité sociale des gens de mer (plus de 1 600 ayant droits ou pensionnés du secteur de la marine marchande). L’ENIM assure la couverture maladie et accident des ayant-droits et la gestion des secours. L’ENIM gère également le régime spécial de retraite des marins.

Administration participant à l’action de l’État en mer

Le service est une des administrations participant aux missions de l’action de l’État en mer (réglementation de la navigation, lutte contre les pollutions marines, sauvetage en mer, épaves maritimes dangereuses, manifestations nautiques, immersion en mer) relevant de la responsabilité du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Il est associé étroitement à l’exercice de nombreuses missions au sein d’instances relevant de l’État ou du Pays (conseil portuaire du port autonome de Papeete, comité consultatif de la navigation maritime inter insulaire, assemblée commerciale du pilotage, commission mixte maritime).

Contrôle et surveillance des pêches maritimes

Le service est responsable de l’application de la réglementation en matière de police des pêches. Il dispose dans ce cadre de prérogatives particulières (appréhension et saisie en cas d’infraction). Les contrôles sont essentiellement orientés vers les navires de pêche qui font escale au port de Papeete.

Le service participe également à la délégation française aux organisations régionales de gestion des pêches (IATCC et WCPFC) qui supervisent la gestion des stocks de thonidés dans la Pacifique.