Pour l’obtention d’un agrément pour les titres professionnels maritimes délivrés par le ministère de la mer, la demande doit être adressée au service des affaires maritimes de Polynésie française :

Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives.

Cerfa 15366 02 demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (format pdf - 142.5 kio - 14/11/2020)

Notice relative à la demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (format pdf - 151.3 kio - 14/11/2020)

Les demandes doivent être adressées dans le format suivant :
– papier pour le formulaire CERFA de demande d’agrément
– dématérialisé (clé USB) pour le reste du dossier d’agrément

Après un premier examen administratif, consistant à vérifier que le dossier est complet, le SAM PF saisit l’inspection générale de l’enseignement maritime (IGEM) pour une analyse et un avis pédagogique.

La décision d’agrément d’une formation maritime est signée sur la base des différents avis qui lui sont rendus pour une durée maximale de 5 ans.

Références règlementaires

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime