Importation d’un navire étranger
En cas d’acquisition d’un navire à l’étranger, se reporter à l’article 130.45 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Ministère
de la Transition
écologique,
de la Biodiversité,
de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche