Sécurité des navires
Le service des affaires maritimes est responsable de la sécurité des navires :
– d’une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres, sous réserve des navires relevant de la compétence de la Polynésie française à la date d’entrée en vigueur de la loi organique n°2010-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
– de tous les navires destinés au transport des passagers
– d’une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres, sous réserve des navires relevant de la compétence de la Polynésie française à la date d’entrée en vigueur de la loi organique n°2010-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
– de tous les navires destinés au transport des passagers