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L’ENIM
 

Les contributions et cotisations

Les contributions et cotisations de retraite et prévoyance relevant de l’Enim sont calculées sur le salaire forfaitaire déterminées annuellement au 1er avril par arrêté interministériel. Ces salaires forfaitaires correspondent aux catégories dans lesquelles sont classés les marins compte tenu des fonctions qu’ils occupent à bord des navires (article L5553-5 du code des transports).
 
 

Salaire forfaitaire ENIM

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publié le 30 décembre 2020 (modifié le 29 juillet 2022)

Le salaire forfaitaire dépend de la catégorie dans laquelle le marin se trouve classé. Cette catégorie varie suivant sa qualification et les fonctions qu’il occupe à bord du navire. L’échelle des fonctions/catégories va de la 1ère à la 20ème catégorie. Les salaires forfaitaires sont révisés périodiquement et font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel.

  • classement catégoriel spécifique pour la plaisance professionnelle :

Concernant le classement catégoriel, sur les navires NUC il n’y a que deux fonctions autorisées : Chef de bord ou Équipier (pas de matelot).

Pour une navigation au petit cabotage (CN), le chef de bord est en 12ème catégorie et l’équipier est en 8ème catégorie. Pour une navigation au bornage (NC), le chef de bord est en 6ème catégorie et l’équipier en 3ème catégorie.

Vous trouverez ci-dessous les fonctions prévues sur les navires NUC : l’équipier est classé en 3ème catégorie sur navire en navigation côtière et en 8ème catégorie sur navire en cabotage et long cours.

Le chef de bord coordonne l’équipage, donne les instructions lors de manœuvres, affecte le rôle de chaque équipier. Il organise également la vie à bord comme la gestion des repas ou des quarts. Son rôle est également de s’assurer du bon état du navire, de sa conformité en fonction du nombre de personnes à bord. Il décide et prévoit également la zone de navigation et les éventuels changements en fonction des conditions rencontrées, notamment le retour au port si nécessaire.

Il est le responsable de la mise en œuvre de tous les moyens possibles pour le sauvetage et de détresse en cas d’avarie en mer, comme les procédures d’urgence, les messages de détresse et les premiers secours.

L’équipier assure les manœuvres.

Vous trouverez ci-dessous le classement catégoriel des hôtesses prévu à bord des navires de commerce :

Attention : Sous DECLYC c’est le genre de navigation déclaré par l’employeur qui va l’emporter sur celui indiqué dans l’armement du navire.

Les taux appliqués et applicables en Polynésie française sont :

  • identiques à la réglementation générale pour la Caisse de Retraite des Marins (CRM),

  • spécifiques à la Polynésie pour la Caisse Générale de Prévoyance (CGP).

  • Soit des taux s’élevant au total à 39.90%.
  • Taux de taxation pour services à terre en Polynésie :