Les navires destinés à une activité professionnelle, avant le démarrage de celle-ci, font l’objet de vérifications et contrôles menés par les inspecteurs du SAM PF, les experts maritimes reconnus ou par des organismes notifiés. Ces études ont pour but de s’assurer que le navire, dans sa conception, son aménagement et son équipement est parfaitement adapté à l’activité envisagée.

En fonction du type de navire, de sa taille et de son exploitation, ces études sont approuvées soit par le chef du Service des Affaires Maritimes, soit par le ministre chargé de la mer. Ces derniers s’appuient sur les avis des commissions de sécurité concernées.

La visite de mise en service du navire et la délivrance d’un permis de navigation interviennent après cette phase d’étude.

Rappel : une étude est requise dans les cas suivants :

• construction neuve ;
• modification importante ou grande réparation ;
• acquisition d’un navire à l’étranger ;
• changement d’exploitation ;