Navires à passagers
Quelques rappels et conseils :
1- La Commission Régionale de Sécurité (CRS) ne se réunit que 3 à 4 fois par an. Pour que les documents nécessaires à l’étude du dossier puissent être pris en compte en CRS, il est impératif de les transmettre à l’inspecteur en charge du suivi de la construction du navire au minimum 20 jours avant les dates de réunion.
2- N’hésitez pas à contacter les inspecteurs de la sécurité des navires en cas de doutes sur la démarche à suivre pour la réalisation de votre projet.
Importation d’un navire étranger
Construction d’un navire à passagers
Préalablement à toute construction, il est fortement recommandé de contacter le service des affaires maritimes afin d’évaluer la faisabilité du projet et d’identifier toutes les démarches à entreprendre.
La construction du navire sera suivie par un inspecteur désigné par le chef du service des affaires maritimes de Polynésie française (SAM PF).
Le navire sera étudié en commission de sécurité et l’inspecteur chargé du suivi de construction sera rapporteur devant cette commission.
Les documents suivants devront être transmis avant la pose de la quille du navire :
◦
Déclaration de mise en chantier (format pdf - 118.2 ko - 22/12/2020)
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Recueil technique de présentation du navire et de son exploitation (format pdf - 399.9 ko - 22/12/2020)
Pendant la construction, l’armateur devra fournir les documents mentionnés à l’annexe 130-A 1 partie 2 (format pdf - 881.8 ko - 22/12/2020)
Des visites sur le chantier à différents stades de la construction seront réalisées afin de s’assurer de la conformité du navire par rapport aux plans et documents de référence.
Ces déplacements et les frais afférents seront à la charge de l’armateur, conformément au décret 84-810, art. 37.
Le navire devra être conforme à la réglementation en vigueur.
A noter : Lors de l’élaboration du projet et avant le début de la construction, il sera indispensable de se rapprocher d’une société de classification habilitée afin de faire valider les documents relatifs à la structure, au franc-bord et la stabilité du navire .