Les dérogations sont encadrées par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, son article 6 dispose :

Dans des circonstances d’extrême nécessité, le chef du service des affaires maritimes peut accorder une dérogation aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice d’une capacité à bord de ce navire.

Cette dérogation peut être accordée à un marin titulaire du titre de formation professionnelle maritime requis pour exercer la capacité immédiatement inférieure à celle pour laquelle la dérogation est demandée.

Lorsqu’une demande de dérogation porte sur des fonctions d’appui et en l’absence de capacité immédiatement inférieure, elle peut être accordée à un marin dont le niveau de qualifications et d’expérience équivaut à celui requis pour la capacité pour laquelle la dérogation est demandée.

La dérogation est accordée pour une durée n’excédant pas six mois.

A bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, aucune dérogation ne peut être accordée pour l’exercice des capacités de capitaine ou de chef mécanicien, sauf circonstance de force majeure. Dans ce cas, la durée de la dérogation est conditionnée à la durée de cette circonstance et ne peut, en tout état de cause, dépasser deux mois.

Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions de qualification professionnelle maritime pour l’exercice de la capacité d’officier radioélectricien ou d’opérateur des radiocommunications.

La demande de dérogation est adressée par l’armateur au chef du service des affaires maritimes à l’aide du formulaire correspondant.

Il peut accompagner sa demande de documents annexes pouvant aider à la prise de décision (courrier circonstancié, justificatif d’inscription à une formation, scan des brevets à jour, etc…).

Merci de transmettre vos demandes à affmar@affaires-maritimes.pf