Le décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 modifié encadre les caractéristiques et les modalités de tenue de la liste d’équipage pour les navires relevant de la compétence de l’Etat en Polynésie française.

Le capitaine s’assure à tout moment de l’adéquation de la liste d’équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.

La liste d’équipage est communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l’armateur avant le départ du navire. Elle est conservée pendant cinq ans à compter de sa signature par le capitaine. Elle peut être communiquée sous format électronique.

La liste d’équipage est tenue à la disposition de toutes autorités compétentes de l’Etat du pavillon et de l’Etat du port qui en font la demande notamment les agents de contrôle mentionnés à l’article 8 du décret.

La liste d’équipage permet de connaître la composition, en nombre et en qualité, de l’équipage d’un navire battant pavillon français.

Le contrôle de cette liste garantit le respect des règles relatives à la composition des effectifs des navires, à la sécurité et à la sûreté maritimes et représente un moyen de lutte contre le travail dissimulé. Il permet à la France de remplir ses obligations internationales, tant dans le domaine social que dans le domaine de la sûreté ou de la sécurité maritimes.

Pour les navires professionnels effectuant des voyages à l’international le format est celui du modèle 5 de l’appendice 1 de la convention visant à faciliter le trafic maritime adoptée le 9 avril 1965, en version papier ou électronique.

Pour les autres navires professionnels, c’est-à-dire ceux qui n’effectuent pas de voyages à l’international et ne naviguent pas exclusivement dans les eaux intérieures, le format peut être celui du document cerfa 15393*01 "Liste d’équipage d’un navire professionnel".

Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures françaises - hors secteur de la pêche -, le format est celui du journal de mer papier, ou le cas échéant, électronique.

La liste d’équipage doit obligatoirement être présente à bord du navire et présentée aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Cerfa 15393 01 liste d’équipage d’un navire professionnel (format pdf - 18.8 ko - 04/11/2020)
Notice Liste d’équipage (format pdf - 56.6 ko - 18/12/2020)