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Armateurs et Navires
 

Rôle d’équipage

 
 

Rôle d’équipage

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publié le 4 novembre 2020 (modifié le 22 décembre 2020)

Depuis le 1er janvier 2019, le rôle d’équipage est mis à jour par l’armateur mensuellement ou trimestriellement via l’outil de télédéclaration DECLYC (voir rubrique "L’ENIM"). L’armateur est responsable de ce qu’il déclare et peut être soumis à des contrôles. Cet outil numérique remplace la version papier.

Le décret 60-600 du 22 juin 1960 indique que les navires de la compétence de l’Etat en Polynésie française doivent disposer d’un titre de navigation, un rôle d’équipage pour les navires armés au commerce.